Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Bien qu’étant un régionaliste très convaincu, je n’ai pas souhaité signer l’amendement de certains collègues visant à transférer les collèges aux régions. Au risque de passer pour un pingre dans cet hémicycle, je pose la question de l’alignement indiciaire et des traitements entre les personnels techniciens et ouvriers de service, dits TOS, des conseils généraux et ceux des conseils régionaux – alignement rendu nécessaire à partir de 2004.

Or les conseils régionaux auront bien d’autres préoccupations pour mener à bien la réforme territoriale, notamment les alignements de traitement entre différentes régions. En effet, toutes n’appliquent pas un même niveau de rémunération et on sait très bien que, dans les grandes régions, les traitements sont plus favorables. Cela suffira donc au bonheur des conseils régionaux.

En dépit des assurances réitérées de Mme la ministre sur les transferts de fiscalité, il est donc pour l’instant plus prudent de conserver les collèges aux départements plutôt que de les transférer aux régions.

Je suis vraiment d’accord avec mon collègue Da Silva : nous avons bien compris que les départements vont certainement mourir, soit de mort lente, soit tout de suite…