Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 12
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
C’est en effet reconnu par la loi, même si ce n’est pas souhaité par tout le monde.
Ma proposition concerne les lycées sectorisés. Le conseil régional donnera son avis sur les districts de recrutement de ces lycées et le recteur aura le dernier mot en cas de désaccord.
S’agissant des lycées hors secteur, le ministère garde le dernier mot, même si je pense qu’il faudrait parvenir à associer le conseil régional, en particulier dans le domaine des formations supérieures, où des écoles largement subventionnées par les régions peuvent connaître des frictions avec des classes préparatoires, par exemple.
