Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 12
David Habib, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 1511 rectifié et 960 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour soutenir l’amendement no 1511 rectifié .
