Intervention de Brigitte Allain

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

Cet amendement propose que dans le cas des cités scolaires, la région soit reconnue comme collectivité chef de file, conformément au souhait de simplification du Gouvernement. En effet, le conventionnement ne me semble la meilleure façon de simplifier.

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