Intervention de Annie Genevard

La disposition proposée serait une autre forme de transfert des collèges aux régions.

Comme celles relatives à la voirie, les dispositions dont nous débattons en ce moment indiquent que ce texte a été conçu à un moment où la fin des départements avait été annoncée par le Premier ministre. Or celui-ci a changé d’avis depuis, même si M. Da Silva vient de nous présenter leur disparition comme inéluctable. En tout cas, on constate qu’au cours de la discussion vous essayez peu ou prou de restaurer tout ce qui a été retiré aux départements parce qu’ils vont finalement demeurer.

J’aimerais, madame la ministre, que vous nous disiez quel est l’avis du Gouvernement sur cette question du maintien ou non des départements.