Intervention de Benoist Apparu

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

Juste un mot. Chacun sait que les demandes de rapports sont souvent une technique pour contourner l’article 40…

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