Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Vous comprendrez, monsieur le président, que le rapporteur de la commission des lois ne se prononce pas sur l’irrecevabilité financière déclarée par le président de la commission des finances…

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