Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 12
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
…car nous n’avons pas le droit de juger sa décision.
Il s’agit de surcroît d’une question que nous ne pouvons pas traiter ici et qui ne relève pas directement de ce texte.
Je transmettrai votre remarque, monsieur Apparu, car elle est intéressante mais je ne peux pas y donner droit et demande donc le retrait de votre amendement.
