Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 12
David Habib, président :La commission a supprimé l’article 12 bis.
Je suis saisi par M. Jacques Kossowski, d’un amendement no 1519 tendant à le rétablir.
