Intervention de Jacques Kossowski

La commission des lois de l’Assemblée nationale a procédé à la suppression de cet article, en relevant que les collectivités compétentes ne donnent qu’un avis sur le projet de schéma. Je tiens à souligner, madame la ministre, que la mise en place d’un schéma régional ne vise pas à retirer du bloc local la compétence « création, extension et gestion des crématoriums ». C’est d’ailleurs ce bloc local qui justifie cette planification destinée à assurer un meilleur service rendu aux usagers.