Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 12
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Certains de nos collègues ont trouvé votre intervention un peu longue, monsieur Kossowki. L’éternité n’étant jamais sûre, mieux vaut être prudent.
La commission des lois a supprimé cet article. Nous sommes nombreux à nous être exprimés, depuis le début de ce débat, en faveur d’une réduction du nombre de schémas. La rédaction du Sénat prévoyait un schéma régional, sous l’égide du préfet de région, avec un caractère prescriptif, ce qui signifie que l’État aurait pu imposer aux communes et aux intercommunalités de construire ou de faire construire des crématoriums. Dans une période où l’on sait les difficultés financières que les collectivités peuvent rencontrer, imposer une telle contrainte nous paraissait inacceptable. C’est la raison pour laquelle cet article a été supprimé.
