Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 12
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
D’autre part, à l’alinéa 24, nous ajoutons le mot « infrastructures » parmi les compétences de la région. Telles sont les deux modifications que je vous propose d’accepter.
L’amendement no 1921 est également un amendement de précision relatif aux CREPS : il vise à substituer aux mots « locaux existants transférés » les mots « constructions existantes transférées ».
