Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi par M. Olivier Dussopt, rapporteur, d’un amendement rédactionnel, no 1781.

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