Intervention de Stéphane Travert

Cet amendement, qui vous est proposé par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, concerne l’Inspection générale de la jeunesse et des sports – l’IGJS –, qui exerce, comme vous le savez tous, des missions d’inspection, de contrôle et d’audit. Sous l’autorité directe du ministère concerné, elle concourt à l’évaluation des politiques publiques dans ces domaines.

Ses compétences sont indirectement définies par un décret portant statut particulier de cette inspection, mais elles ne figurent pas dans un texte législatif, contrairement à ce qui est le cas pour d’autres inspections générales.

Afin de conforter la capacité d’intervention de cette inspection générale, mais aussi d’améliorer la lisibilité de son action auprès des nombreux acteurs relevant de son domaine d’intervention, qu’ils relèvent de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics ou des associations, il est proposé d’inscrire dans la loi les missions et les pouvoirs de l’Inspection générale de la jeunesse et des sports.