Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Il s’agit à l’évidence d’un cavalier. Vous ne l’avez pas dit, madame la ministre, mais tout le monde s’en est aperçu, y compris M. le rapporteur. Il suffit de regarder l’exposé sommaire : il y est dit que les compétences de l’IGJS sont définies par un décret, mais qu’elles ne figurent pas dans un texte législatif. Pourquoi, dès lors, se priver de profiter de l’heure tardive pour faire passer cela comme un cavalier ?

Il vaudrait mieux, madame la ministre, que vous disiez que cet amendement n’a rien à faire ici,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion