Intervention de Benoist Apparu

Deuxième point : j’entends bien le lobbying de l’IGJS, mais je voudrais que l’on m’explique en quoi il est indispensable, pour le bien-être d’une inspection, qu’elle ait un caractère législatif, et pourquoi le caractère réglementaire ne suffit pas à son honneur. Il existe un cadre juridique. Cette inspection est effectivement de nature réglementaire aujourd’hui, et j’ai le sentiment qu’elle souhaite être rehaussée en acquérant une existence législative. Sincèrement, introduire un cavalier pour le seul bien-être d’une inspection, ce n’est pas sérieux.