Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 12

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Les services, les établissements, les institutions participent à l’application des règles européennes d’aides – des fonds structurels ont été transférés aux régions –

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