Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 12

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

et inspectent les collectivités territoriales ou les groupements de collectivités territoriales, à la demande de l’autorité ayant attribué le concours,…

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