Intervention de Brigitte Allain

Cet amendement vise à prévoir la diffusion électronique des rapports des conseils départementaux et régionaux aux conseillers qui en feraient la demande, ce qui permettrait d’accélérer la diffusion de l’information pour un coût quasi nul. De nombreux conseils régionaux et généraux procèdent déjà ainsi.

Il s’agit également de reprendre une disposition prévue pour les conseillers municipaux et communautaires que nous avons adoptée en commission plus loin dans le texte.