Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Yvonne Le Dain :

Nous souhaitons, avec M. Dosière, M. Fourage, Mme Untermaier et M. Rogemont, renforcer la collégialité des exécutifs des nouvelles régions appelées à s’agrandir considérablement et à voir leur pouvoir évoluer jusqu’à devenir des régions économiquement très fortes.

Cet amendement tend par conséquent à ce que le bureau soit désormais composé du président et des vice-présidents, qu’il détermine l’organisation des services du conseil régional, que ses délibérations soient publiées au recueil des actes administratifs de la région. Sur proposition du président, la commission permanente fixerait les attributions de chaque vice-président.

Il s’agit en quelque sorte d’officialiser cette structure en rendant les délibérations du bureau effectives, exécutoires, et en les publiant. Le dispositif, plus clair et lisible, se rapprocherait ainsi de la manière dont fonctionne le Gouvernement de la France.

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