Intervention de Marylise Lebranchu

Cela dit, je réponds à votre question ; il ne faut jamais oublier que si la métropole de Lyon a absorbé les compétences du département, c’est que nous avons créé un deuxième département. Pour que la situation que vous décrivez prévale, il a fallu, tout le monde l’oublie, créer un deuxième département, présidé par Michel Mercier, que vous connaissez, doté d’ailleurs d’une assiette fiscale restreinte, qui a transmis, par convention, un certain nombre de biens à la métropole. Appliquer ce modèle au territoire que vous mentionnez impliquerait de créer deux régions, dont l’une engloberait les deux Savoie, parallélisme des formes et du fond oblige.

Je persiste à dire à dire que la fusion de deux départements est possible. Il est également possible que la région veuille déléguer, via la conférence territoriale de l’action publique, des compétences à ce département fusionné, nanti d’ailleurs de moyens importants au regard de celles exercées par la région. Mais cela ne pourra se faire par la loi, au détriment de la région.