Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 13
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Il s’agit d’un engagement de Jean-Marc Ayrault devant l’Association des maires de France en 2013, qui a été réalisé en 2014 et voté dans le projet de loi de finances pour 2015.
