Intervention de Xavier Bertrand

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Bertrand :

Cet amendement a trait à l’ANRU et au volet régional. Il prévoit la transmission d’un rapport de votre part sur la force juridique des régions dans la consultation, s’agissant notamment de l’enveloppe de l’ANRU. De quelle façon entendez-vous associer les régions au processus d’élaboration ?

Même si l’engagement financier des différents acteurs n’est pas le même, quelle sera la place des régions dans le processus de choix des projets d’intérêt régional ?

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