Intervention de Claude Bartolone

Monsieur le président, cher Michel Winock, mesdames et messieurs les parlementaires, chers collègues, mesdames et messieurs les personnalités qualifiées, avant de présenter les deux premiers invités qui nous font le plaisir d'être parmi nous aujourd'hui, je souhaite, à titre liminaire, évoquer la question de l'organisation de nos séances.

Michel Winock et moi-même pensons en effet qu'il serait utile, avant même le terme des séances thématiques, de faire un premier point sur nos discussions. Voilà pourquoi nous vous proposons de remplacer la séance du 27 mars, qui devait être consacrée aux modes de scrutin, par un point d'étape.

Si vous en êtes d'accord, nous ne procéderons pas ce jour-là à des auditions, et profiterons de la réunion pour débattre entre nous des principaux points qui semblent ressortir de nos premières réunions et des échanges que nous avons pu avoir.

Les séances thématiques seront décalées en conséquence. La question des modes de scrutin sera ainsi abordée le 10 avril. Je vous rappelle également que les séances thématiques seront suivies de deux ou trois séances de délibération, qui devraient avoir lieu au cours du mois de juin.

Vous trouverez dans le dossier qui vous a été remis un nouveau calendrier. Vous pourrez constater que nous n'avons pas modifié les dates de nos réunions : nous avons simplement décalé les séances à compter du 27 mars.

S'agissant des auditions, nous avons décidé de réduire le nombre de personnes auditionnées à quatre par séance afin de favoriser les échanges. Je vous rappelle par ailleurs que l'objet de ces auditions est de pouvoir interroger nos invités sur les questions institutionnelles. Nous aurons pour notre part le temps de détailler nos propres positions. Pour autant, il n'est évidemment pas interdit de faire part de son avis à ce stade, cela va sans dire. Mais efforçons-nous d'être brefs !

Les détails pratiques et méthodologiques ayant été évoqués, j'en viens sans tarder à la séance d'aujourd'hui, consacrée au référendum et aux nouvelles voies de la démocratie.

Le sujet qui nous réunit est d'autant plus essentiel qu'il est au coeur même de l'objet de cette mission. Cette séance trouvera, à ce titre, son prolongement dans celle du 5 février prochain, qui sera consacrée à la démocratie sociale et environnementale.

Je vous propose maintenant d'entamer cette première table ronde consacrée au référendum.

En vertu de l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Pourtant, force est de constater que le référendum n'occupe plus aujourd'hui la place qu'il occupait dans les premières années de la Ve République. Peut-il et doit-il être réhabilité ? Peut-il permettre de combler le déficit démocratique qui semble se creuser entre les citoyens et les institutions ? Si oui, à quelles conditions ? La France doit-elle se doter d'un véritable et authentique système de référendum d'initiative populaire ?

Voilà quelques-unes des questions qui nous ont amenés à convier Mme Laurence Morel et M. Denis Giraux. Je tiens à les remercier tous deux pour leur présence.

Madame Morel, vous êtes maître de conférences à l'université de Lille, chercheuse au Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF), et vous étudiez depuis longtemps la question du référendum dans notre pays. C'est un plaisir de vous accueillir.

Nous sommes également très heureux de vous accueillir, monsieur Giraux. Vous êtes maître de conférences à l'université Panthéon-Assas Paris II et également l'un des spécialistes de cette question. Vous pourrez notamment nous éclairer sur la pratique référendaire chez nos voisins européens.

Je me suis engagé à être bref. Je cède donc sans tarder la parole à Michel Winock, qui, je crois, souhaite évoquer non seulement la question du référendum, mais aussi celle du droit de pétition.