Intervention de Cécile Untermaier

Monsieur Giraux, si les universitaires ne vous écoutent pas, les élus que nous sommes vous accordent la plus grande attention.

Le « référendum d'initiative partagée » introduit dans la Constitution en 2008 est un référendum d'initiative parlementaire et non populaire. Ce n'est pas en votant des dispositifs de cette nature que l'on rétablira la confiance des citoyens à l'égard des élus. La crise que nous traversons s'explique précisément par le fait que nous ne faisons pas confiance aux citoyens : nous nous arrangeons toujours pour faire barrage à l'expression citoyenne dont nous avons peur, alors qu'elle enrichit notre réflexion.

Le recours au référendum, outil indispensable, doit s'inscrire dans une refonte beaucoup plus large de notre système politique. Sans cela, nous mettrions en quelque sorte « un sparadrap sur une jambe de bois ». Les élus doivent s'interroger sur la limite de la démocratie représentative et ne plus considérer qu'elle exclut tout retour vers les citoyens. Ma brève expérience de députée me convainc que nous ne pouvons pas nous satisfaire de retourner devant eux tous les cinq ans. Nous devons le faire de façon périodique pour leur expliquer notre travail et leur demander leur avis sur nos engagements : c'est notre responsabilité, c'est le sens de l'élection du député au suffrage universel dans une circonscription de taille raisonnable. Le non-cumul des mandats devrait faciliter ce contact direct.

Pour l'établir, il faut aussi explorer d'autres pistes que le référendum. Je pense par exemple aux ateliers législatifs citoyens créés en Saône-et-Loire, qui donnent aux habitants la possibilité de s'exprimer en amont de l'examen des projets de loi. Ce type d'action devrait être développé sur tout le territoire. Il ne suffit pas de réfléchir au nombre des députés, il faut également s'interroger sur leurs méthodes de travail. La perte de confiance est souvent liée à un manque de communication : les Français ne savent pas vraiment ce que nous faisons. Il nous revient de décrire le rôle qui est le nôtre à l'Assemblée nationale, de parler de notre travail, de nos responsabilités, de faire comprendre quelles sont nos marges de manoeuvre. La confiance des citoyens résultera de leur bonne connaissance de notre activité.

Nous devons tirer des leçons du modèle suisse, même si une transposition n'est pas possible. La démocratie représentative ne doit pas exclure un retour régulier vers le citoyen. Nous ne devons avoir peur ni du citoyen ni du débat. Un ministre en déplacement ne doit pas se contenter de prononcer un discours devant une assemblée acquise ; il faut qu'il rencontre les Français et puisse engager avec eux un débat éventuellement « musclé ».

Notre crainte que le référendum ne se transforme en plébiscite provient de notre conception du référendum. Comment le peuple pourrait-il considérer une question qu'il n'a pas le droit de poser ? Nous ne lui faisons pas confiance pour formuler cette question ; il ne fait pas confiance à la question que nous posons. Lorsque le peuple pourra choisir les termes des référendums, le risque de plébiscite sera écarté.