Intervention de Mireille Imbert-Quaretta

J'ai bien compris que le référendum d'initiative populaire ne remettait pas en cause l'équilibre des pouvoirs indispensable à toute démocratie. Je m'interroge toutefois sur deux des processus qui semblent permettre d'éviter toute dérive.

Le référendum aurait un effet vertueux, car sa phase préparatoire permettrait d'entrer dans un processus de consensus. Dont acte, mais une question se pose tout de même : la démocratie française est-elle aujourd'hui en mesure de favoriser l'émergence de ce consensus ? Je crains que ce ne soit pas encore le cas. Il conviendrait donc de mettre en place ce garde-fou avant d'aller plus loin en matière de référendum d'initiative populaire.

« Tout dépend du rôle du juge », nous a dit M. Giraux. La question du contrôle juridictionnel est en effet décisive. Or le juge américain ou suisse n'a pas le même rôle que le juge français. Dans notre pays, la justice n'est pas un pouvoir mais une autorité – il suffit de constater l'enthousiasme que suscitent les décisions du Conseil constitutionnel lorsqu'il censure une disposition législative. Avant d'aller plus loin, il faudrait donc également faire évoluer le contrôle juridictionnel.

Si l'on veut préserver un équilibre des pouvoirs, l'introduction du référendum d'initiative populaire devra inévitablement avoir des conséquences sur l'ensemble des institutions républicaines : elle ne pourra avoir lieu sans qu'une réflexion soit menée tant sur la pratique du consensus que sur le contrôle juridictionnel.