Intervention de Claude Bartolone

Madame Morel, monsieur Giraux, avant de vous donner la parole, permettez-moi, après avoir entendu les interventions de Mme Buffet et de M. Slama, concernant notamment le référendum de 2005, de m'interroger sur l'opposition entre l'alternative propre au référendum – le choix entre « oui » et « non » –, et une autre démarche de décision et d'arbitrage.

En 2005, nos concitoyens ont d'abord pensé qu'ils n'avaient à exprimer qu'un consentement ou un refus – le « oui » l'emportait alors largement dans les enquêtes d'opinion —, puis ils ont décidé de privilégier une autre posture qui les mettait en position de prise de décision et d'arbitrage. Les deux démarches me paraissent différentes. Si l'on se contente de demander au peuple son consentement, nous sommes bien dans le raisonnement de M. Slama – celui qui pose une question doit en assumer la responsabilité : selon les résultats du scrutin, il doit logiquement être récompensé ou sanctionné. Mais, si l'on souhaite renforcer la démocratie, n'est-il pas préférable de privilégier le champ de la décision et de l'arbitrage ? J'ai constaté qu'en Suisse ou aux États-Unis la pratique des questionnements à choix multiples permettait de dépassionner le débat. Le simple fait que ce type de scrutin se déroule dans certains États fédérés américains en même temps que celui pour l'élection du Président des États-Unis contribue à dépersonnaliser le vote, à amoindrir les enjeux de pouvoir, et tend à rendre aux citoyens leur capacité de décision et d'arbitrage. Cela fait pencher la balance du côté d'une autre démarche.

Dans notre pays, les citoyens s'emparent largement des occasions de débattre qui leur sont offertes ; la qualité du débat public est même surprenante. Certes, il faut bien reconnaître que la consultation publique sur le stockage des déchets nucléaires par le Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) n'a pu se tenir sans provoquer des actes de violence, et qu'elle a fini par se dérouler uniquement sur internet, mais il s'agit d'un cas un peu particulier. Le débat public réussi sur le réseau de transport par métro de la région Île-de-France a par exemple donné lieu à une incroyable participation des Franciliens qui ont adopté une véritable démarche de décision et d'arbitrage.

Peut-on résoudre la contradiction entre cette dernière approche, et celle d'une alternative entre consentement et refus ?