Intervention de Claude Bartolone

En 1962, Pierre Mendès France écrivait dans La République moderne, à la suite de nombreux philosophes et intellectuels : « La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement un bulletin dans une case, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis à se désintéresser, s'abstenir, se taire pendant cinq ans. Elle est action continuelle du citoyen et suppose à ce titre sa présence vigilante. »

Quelle peut être cette présence vigilante et par quelle voie peut-elle s'exprimer ? Telle est la question qui nous a conduits à évoquer la pratique référendaire mais aussi à organiser cette seconde table ronde consacrée aux nouvelles voies de la démocratie.

La discussion d'aujourd'hui trouvera son prolongement dans la prochaine séance consacrée à la démocratie sociale et environnementale.

Nul besoin de présenter Dominique Schnapper. Rappelons néanmoins que vous avez récemment publié, madame, L'esprit démocratique des lois, ouvrage cité à de nombreuses reprises au cours des débats de notre groupe de travail. Vous y évoquez la question de la démocratie dite participative, non d'ailleurs sans un réel regard critique. Une chose est sûre, nous ne pourrons cette fois-ci être taxés, Michel Winock et moi-même, de choisir des invités nécessairement favorables aux thèmes abordés par la mission.

Henri Verdier, entrepreneur et spécialiste du numérique, vous êtes directeur d'Etalab, service du Premier ministre chargé de l'ouverture des données publiques. La révolution numérique porte-t-elle en elle-même une révolution démocratique ? Comment les institutions peuvent-elles recourir à l'expertise des citoyens et les inclure dans les procédures d'élaboration des décisions en mettant à leur disposition des données ? Voici quelques-unes des questions auxquelles vous serez, je l'espère, amené à répondre.