Intervention de Jean-Jacques Cottel

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'économie et des finances, monsieur le rapporteur de la commission des finances, mes chers collègues, « innover, c'est durer », tel est le slogan de la semaine de l'innovation qui se déroule en ce moment même dans la région Nord-Pas-de-Calais. Ce slogan résume parfaitement le caractère indispensable de l'innovation pour la compétitivité de nos entreprises et, au-delà, de l'attractivité de nos territoires.

Innover, c'est durer, mais aussi investir. Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit ce matin par mes collègues de la majorité sur le financement et les missions de cette Banque publique d'investissement qu'il nous incombe de créer. Sachons néanmoins voir à quel point l'outil que représente la BPI nous donne de multiples opportunités pour le redressement de notre pays.

Parmi ces opportunités figure l'émergence d'un modèle économique alternatif, socialement responsable, respectueux de l'environnement, ainsi que la consolidation, sur la base de l'expertise locale, d'un puissant levier de développement économique au service de l'aménagement de nos territoires. En effet, ce texte porte une vision de l'aménagement du territoire. Tout d'abord, il donne toute sa place à l'expertise des régions, sur laquelle il s'appuie. Cela prouve la volonté d'une implication politique forte et d'un dialogue de confiance entre l'État et les régions, dont la compétence en matière de développement économique fait les acteurs principaux de cette première décentralisation de la politique industrielle.

La BPI constitue un outil pratique, nécessaire au développement économique local et, de ce fait, au service de l'emploi. Outre le financement de proximité, réactif, qu'elle permettra, tout un volet de son activité sera consacré à l'incubation des entreprises via des services d'accompagnement à tous les stades de leur développement, donc particulièrement appropriés aux contextes et facteurs locaux, d'autant plus que ces services s'adresseront aux PME, aux TPE et aux entreprises de taille intermédiaire. Ce dispositif offensif va soutenir l'export, créer de la valeur ajoutée et susciter l'appétence pour la conquête de parts de marché – autant de bénéfices attendus pour l'image et l'attractivité de nos territoires, y compris, je l'espère, de nos territoires ruraux.

Enfin et surtout, ce texte précise les vocations durables de la BPI. En premier lieu, en « soutenant la croissance durable », comme l'affirme expressément l'article 1er, la BPI favorisera le développement des « filières vertes » ainsi que bon nombre d'investissements : autant de bonnes opportunités en ces temps de crise, avec le déploiement de filières pionnières, génératrices d'emplois non délocalisables. Je pense aux domaines des technologies ubiquitaires, de la logistique, de la plasturgie végétale, etc.

Fidèle aux intentions que le Président de la République a exposées en septembre dernier, l'enclenchement de ce cercle vertueux porté par des « projets de long terme » participera pleinement à la transition énergétique. Sur ce point, les entreprises directement concernées trouveront un meilleur accès aux ressources du programme des investissements d'avenir, puisque la BPI en sera l'opérateur avec le redéploiement de 2 milliards d'euros en direction, par exemple, de l'économie sociale et solidaire, de la transition énergétique avec les éco-matériaux et l'isolation thermique, ou encore de la santé avec la domotique.

En d'autres termes, l'outil que représente la BPI est l'une des pierres angulaires de l'économie de transition que nous voulons engager. À ce titre, et pour faire écho au pacte de croissance présenté par le Premier ministre le 6 novembre dernier, il est important de préciser que la compétitivité de nos entreprises ne se limite pas à la question de leurs charges, mais comprend aussi leur capacité à innover, à se développer, à exporter, à muter. Seule l'innovation permettra le développement de procédés plus économes en ressources et en énergie, avec l'objectif d'une meilleure qualité et d'une baisse des coûts de production.

Si elle répond à tous les enjeux que je viens d'évoquer, la création de la BPI concerne également l'innovation organisationnelle via l'application du principe de responsabilité sociale et environnementale, qui contribue à l'amélioration de la transparence et de la gouvernance des entreprises en offrant aux salariés de meilleures conditions de travail et de représentation, et en faisant vivre les valeurs éthiques et les « bonnes pratiques » qui les caractérisent. Sur ce point, je soutiens l'amendement de notre collègue Philippe Noguès, initiateur de cette exigence supplémentaire qui participe de l'exemplarité de la BPI.

Pour conclure, je tiens à vous signaler, monsieur le ministre, mes chers collègues, à quel point je suis fier de prendre part à l'examen de ce projet de loi enthousiasmant, tant il est représentatif de notre volonté commune de réengager la puissance publique comme stratège de la relance industrielle, économique et écologique de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)