Intervention de Pierre Moscovici

Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, cette discussion a été riche et de qualité. J'ai noté que personne parmi vous – en dehors de quelques très rares exceptions – ne niait la pertinence du projet ni la nécessité pour la France de se doter d'une banque publique qui puisse contribuer à l'investissement, de cette « banque pour la croissance » que j'appelais de mes voeux.

Évidemment, ici ou là, il y a des nuances. J'ai noté que certains voulaient, à ce stade, s'abstenir. J'espère que les améliorations que le débat apportera les conduiront à une position que je crois plus raisonnable. En effet, s'il est parfois pertinent de s'abstenir, le faire sur la création d'une banque me paraît un peu curieux : on l'approuve ou pas. J'appelle chacun à aller jusqu'au bout de sa cohérence, c'est-à-dire à considérer qu'il s'agit là d'un projet qui répond tellement à l'intérêt général – d'autres l'avaient d'ailleurs envisagé, quoique différemment de nous, car nous oeuvrons de façon plus cohérente et plus volontariste – qu'un vote unanime me paraîtrait la conclusion logique du débat auquel j'ai assisté.

Quoi qu'il en soit, je vais répondre aux différents orateurs, en commençant évidemment par M. le rapporteur de la commission des finances, Guillaume Bachelay. Je veux d'abord lui rendre hommage pour le travail considérable qu'il a accompli et qui va se poursuivre, car ce n'est pas encore fini. Je me souviens d'ailleurs qu'en d'autres temps il était l'un des promoteurs du concept d'une banque publique d'investissement. Nous y avions travaillé ensemble, cher Guillaume Bachelay.

Vous m'avez interrogé notamment sur les enjeux budgétaires. À cet égard, je veux vous rassurer : l'activité de garantie de prêts de la BPI sera bien financée ; 100 millions d'euros du programme des investissements d'avenir seront redéployés à cette fin. J'ajoute que toute nouvelle mission sera financée. Ainsi, pour financer le dispositif de trésorerie que nous mettons en place, nous doterons la BPI de 50 millions d'euros supplémentaires.

Sur le traitement des zones rurales, plusieurs orateurs m'ont interrogé, dont Mme Valter, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques. Nous pouvons encore améliorer la rédaction à laquelle nous sommes parvenus. Oui, la BPI a vocation à financer les entreprises dans les zones rurales. Ce sujet est cher au Gouvernement. Stéphane Le Foll a déjà annoncé, avec mon plein accord, la création d'un fonds sectoriel de la BPI pour les industries agroalimentaires. Tout à l'heure, dans la discussion des amendements, je ferai en sorte qu'il n'y ait plus la moindre ambiguïté sur le fait que les zones rurales soient bel et bien dans le champ d'action de la BPI.