Intervention de Arnaud Richard

J'ai eu la chance de participer à la commission d'enquête présidée par notre ancien collègue Nicolas Perruchot sur le financement des organisations syndicales dont j'avais approuvé le rapport – rapport qui n'a jamais été publié. Cela m'a donné l'occasion d'entendre beaucoup de choses…

Je crois profondément au dialogue social. Dans notre pays, les syndicats sont malheureusement trop faibles, mais leur pouvoir est très fort. Vous avez ainsi omis de dire qu'ils sont, parmi leurs nombreuses fonctions, le principal acteur du logement social. La réussite de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) doit beaucoup aux partenaires sociaux au travers de ce qu'on appelle, improprement, le « 1 % patronal ».

Je suis très attaché aux syndicats et au paritarisme. Mais, celui-ci peut-il être réformé et se réformer ? Je partage les regrets exprimés sur le manque d'adhésion.

L'idée, émise par le président d'Axa, d'un chèque syndical, éminemment simple à mettre en place et, à mon sens, éminemment efficace, est-elle selon vous un bon remède au problème du faible taux de syndicalisation ?

Je considère que le modèle social allemand ne mérite pas toujours d'être cité en exemple. Il ne correspond pas à ce que nous souhaitons pour notre pays.

Faut-il transposer dans la loi les accords interprofessionnels, sachant la difficulté à légiférer dans ces conditions ?

Le dialogue social régional est malheureusement faible. Peut-on envisager de donner une dimension régionale aux conventions collectives plutôt que d'étendre automatiquement ces dernières au niveau national ?

Dans la réflexion sur l'évolution du statut de l'élu, on pourrait imaginer de transposer le statut de salarié protégé dont bénéficient les représentants syndicaux. Cela permettrait aux entreprises de contribuer à la démocratie politique.

Enfin, et cette dernière question s'adresse au président Bartolone, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques n'aurait-il pas intérêt à se pencher sereinement sur l'avenir du paritarisme ?