Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du 5 février 2015 à 9h00
Groupe de travail sur l'avenir des institutions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Monsieur Latour, je vous rejoins sur l'importance du principe de précaution. J'ai constaté avec plaisir que les députés siégeant sur tous les bancs – je pense notamment à Marie-Jo Zimmermann – se sont mobilisés pour repousser une proposition de loi qui tendait à lui substituer un « principe d'innovation ».

En matière de démocratie environnementale, l'éducation nationale doit être au coeur de notre réflexion. Pour qu'elle joue pleinement son rôle, il faudrait cesser d'enseigner les sciences naturelles à travers des livres et faire comprendre aux jeunes qu'ils font partie d'un écosystème. Il faut faire valoir l'idée qu'il est tout aussi choquant de ne pas connaître les fleurs ou les espèces rares à protéger que Victor Hugo.

En tant qu'élue, je sais que les projets risquant de produire des effets – bénéfiques ou néfastes – sur le territoire sont souvent médiatisés avant même que l'on n'imagine une étude d'impact associant la population. Il faudra revoir la façon d'organiser le débat public dans le cas d'opérations majeures qui nécessitent une évaluation. Dans mon département, un projet en cours fait ainsi l'objet d'une enquête publique deux ans après avoir été lancé ; c'est évidemment trop tard. Comme nous l'avons noté lors de notre réunion précédente, le débat fait peur ; c'est pourquoi l'on essaie de faire valider des projets déjà montés. L'échec de cette démarche montre qu'il faut travailler à des procédures de participation du public qui ne soient pas des simulacres ; respecter les citoyens implique de prendre en compte leur avis à un moment stratégique.

Par ailleurs, les juristes s'interrogent sur la possibilité de créer un tribunal international de l'environnement. Qu'en pensez-vous ?

Peut-on envisager, enfin, une déclaration universelle des « muets » ?

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