Intervention de Christine Lazerges

Réunion du 5 février 2015 à 9h00
Groupe de travail sur l'avenir des institutions

Christine Lazerges :

Monsieur Latour, vous n'avez pas défini le principe de précaution. L'expression est en effet utilisée à tort et à travers ; pouvez-vous revenir sur la distinction entre prévention et précaution ?

La fusion éventuelle du CESE, du Sénat et de la DATAR servirait-elle à créer une chambre à pouvoir législatif, ou bien ce pouvoir appartiendrait-il à la seule Assemblée nationale, le nouvel organisme devenant une institution purement consultative ?

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