Intervention de Karine Berger

Réunion du 5 février 2015 à 9h00
Groupe de travail sur l'avenir des institutions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

La loi Neuwirth aurait-elle pu être promulguée sans être censurée par le Conseil constitutionnel en 1969 si le principe de précaution avait été inscrit dans notre Constitution, sachant il n'y avait alors aucun moyen de s'assurer qu'une généralisation de la contraception ne comportait pas un risque pour la santé des femmes ? C'est d'ailleurs sur cet argument que s'était appuyée une grande partie de la majorité de l'époque pour faire obstacle à la loi.

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