Intervention de Pierre Moscovici

D'ailleurs, ce serait presque une fusion entre égaux ; il faut donc bien réfléchir, afin d'éviter les approximations.

Notre objectif, qui est aussi celui de Nicolas Dufourcq, est bien d'avoir un groupe intégré. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons choisi le mode de gouvernance qui vous est proposé : le directeur général aura un rôle important dans la mesure où il sera également P-DG des filiales. Je dis au passage à M. Goua que je ne suis pas favorable à ce qu'il soit considéré comme un représentant de l'État. Il doit être au-dessus – ou ailleurs –, mais il ne peut représenter ni l'État ni la Caisse des dépôts. Il doit être indépendant des actionnaires ; il doit être le vrai dirigeant, sans paraître ressortir de telle ou telle entité. Je m'opposerai donc à l'amendement en question.

En ce qui concerne les régions, je souhaite un réseau de distribution unique, qui soit commun à la BPI et aux régions, afin de faciliter la vie des entreprises. C'est un partenariat. Voilà pourquoi la présence de l'État dans les comités régionaux d'orientation me semble utile. Elle n'est d'ailleurs pas en contradiction avec l'acte III de la décentralisation.

J'ai bien entendu ce qu'a expliqué Alain Rousset, qui a suivi de près l'évolution des travaux. Il sait bien que les préoccupations des régions ont été prises en compte. Comme cela a été dit, nous pouvons encore progresser dans la pratique. Aujourd'hui, nous votons le cadre et les principes, qui résultent d'un travail d'élaboration approfondi et partagé. Après, il y aura la vie de l'institution et nous pourrons évoluer de manière pragmatique.

Le Gouvernement n'oeuvre pas dans un esprit jacobin. Il est exact qu'un autre schéma pouvait exister – je pense à celui que l'Association des régions de France avait proposé. Nous en avons discuté et, au final, c'est lors d'un pacte signé entre le Président de la République et les régions qu'a été adoptée l'architecture d'ensemble dont nous discutons ici. Je veux d'ailleurs vous dire, monsieur le président de l'ARF, que je me sens, pour ma part, tout à fait garant de ce pacte – de sa lettre comme de son esprit.

Monsieur Leroy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, je vous remercie pour vos propositions. Vos amendements ont permis d'inscrire dans le texte ce qui figurait déjà dans l'exposé des motifs. Comme d'autres – M. Alauzet, par exemple –, vous êtes attaché au fait que la BPI soit un acteur majeur de la transition énergétique et écologique ; les deux adjectifs, loin de se contredire ou de s'annuler, se confortent l'un l'autre.

Aux pépites, vous préférez les grognards… J'apprécie cette référence historique. (Sourires.) Plus sérieusement, je partage l'objectif que vous soulignez, à savoir que la BPI soit là pour structurer les filières industrielles d'avenir que nous voulons porter, notamment dans le domaine de l'environnement.

Je vous rejoins également, monsieur Leroy, sur l'enjeu européen : nous devons réfléchir à une articulation entre la BPI et la Banque européenne d'investissement, la BEI. Nous devons également réfléchir à l'articulation de la BPI avec les fonds européens. Certaines régions, comme le Languedoc-Roussillon – Mme Le Dain s'en faisait l'écho – ont déployé des dispositifs innovants dont nous pouvons nous inspirer. Je reviendrai plus particulièrement sur ce point dans la réponse détaillée que je lui ferai tout à l'heure.

En réponse à François Brottes, je confirme que nous devons trouver les moyens de limiter l'impact des règles prudentielles sur le crédit dans notre pays. La BPI n'est que l'un des instruments de réponse. Que l'on me comprenne bien : je ne dis pas que nous devons contourner les règles, ne pas les respecter. En revanche, il peut arriver qu'elles créent des entraves et que nous allions au-delà, afin de retrouver des marges de manoeuvre. La BPI, je le répète, n'est que l'un des instruments de réponse ; d'autres seront mis en oeuvre. C'est l'un des enjeux de la réforme de la fiscalité de l'épargne que nous vous proposerons.

Je vous rejoins, monsieur Brottes, sur le fait que l'une des valeurs ajoutées de la BPI sera sa capacité d'investir sur le long terme et d'exiger un rendement moindre par rapport à ceux du privé. J'ai dit qu'il s'agissait d'une banque différente, d'une banque pas comme les autres ; il va de soi que cela doit aussi être le cas des conditions de financement.

En ce qui concerne la création d'entreprises et l'amorçage, j'ai déjà répondu. Je le redis : c'est l'un des enjeux de la BPI. Je suis prêt à déposer un amendement en ce sens pour clarifier les choses – nous le verrons dans le courant de la discussion – et répondre à vos préoccupations.

Oui, monsieur le président de la commission des finances, nous voulons capitaliser sur les outils existants et nous veillons à ne pas casser ce qui marche. S'agissant des conditions de financement de la BPI, nous préserverons la capacité d'emprunt à des conditions favorables. La garantie de l'EPIC sera maintenue. L'idée n'est ni de juxtaposer les structures, ni de briser celles qui fonctionnent, mais de rassembler et de dépasser pour créer quelque chose de plus efficace. Un député – M. Krabal, je crois – a déclaré que c'était OSEO en plus grand. Ce n'est pas seulement ça, car c'est aussi OSEO en mieux. Il en va de même pour les autres éléments de la structure : c'est la même chose, mais en plus grand et en mieux. Cette nouvelle structure aura plus de force.

Sur le schéma d'organisation, je crois avoir été clair ce matin et n'y reviens donc pas. Mme Dalloz m'a elle aussi interrogée sur ce sujet en considérant que j'avais été ambigu. Je croyais avoir été au contraire extraordinairement clair, mais je sais bien qu'elle a voulu me faire préciser ce que j'avais déjà dit, avec une mauvaise foi sympathique…