Intervention de Claude Bartolone

Je voudrais revenir ici sur le bicaméralisme. Que chacun se rassure : je suis favorable au bicaméralisme, mais sous une autre forme que celle qu'on lui connaît. En se transformant en Conseil économique, social et environnemental, le Conseil économique et social a fait, en quelque sorte, le pari de la conférence de consensus. Malgré les hauts cris que poussent nos amis sénateurs, qui se sentent peut-être menacés, les parlementaires doivent s'interroger sur la forme de conférence de consensus qui permettra, à moyen et long termes, de donner du sens aux lois. Députés et sénateurs doivent réfléchir à la spécificité de leurs assemblées respectives dans la perspective d'une évolution de notre démocratie.

Bernard Accoyer l'a dit à mots couverts, les conférences de consensus sont désormais indispensables pour prendre certaines décisions politiques, qu'elles concernent des aéroports, des barrages ou tout autre équipement modifiant l'environnement. Pour prendre un autre exemple, tiré de l'un de vos articles, monsieur Latour, comprendre la cohérence d'une décision du législateur sur les oiseaux migrateurs exige qu'au-delà des enjeux de court terme propres aux chasseurs on s'intéresse à ce que représente, sur le long terme, le patrimoine de ces oiseaux. En d'autres termes, toute décision de court terme doit s'inscrire dans une perspective de long terme qui doit être mise au jour. C'est indispensable si l'on veut empêcher nos concitoyens de s'éloigner définitivement d'instances de représentation dans lesquelles ils ne se reconnaissent plus.

Il faudrait aussi évoquer le temps de la loi, mais c'est une autre question, sur laquelle nous aurons l'occasion de revenir.