Intervention de Bernard Accoyer

Le jugement de la juridiction de Colmar a détruit la recherche scientifique française en biogénétique végétale : il n'existe plus aujourd'hui en France une seule culture expérimentale d'organisme génétiquement modifié, alors qu'il y en avait une centaine avant l'an 2000. Pour rendre son jugement, la juridiction s'est appuyée sur le principe de précaution. En reconnaissant qu'il s'agissait d'une énorme erreur, vous admettez donc que, dans son acception, actuelle, ce principe est susceptible de poser des problèmes.

En prenant l'exemple du sang contaminé, vous avez par ailleurs commis une confusion, qui, chez certains, devient un amalgame destiné à manipuler l'opinion. En effet, le principe de précaution n'est nullement en cause dans cette affaire car, en 1985, nous étions parfaitement avertis des risques de contamination sanguine attachés à certaines populations, notamment la population carcérale. Ce qui a fait défaut à l'époque, c'est l'application du principe de prévention, sur lequel nous nous accordons tous et qui consiste à prévenir un risque identifié. Sachant qu'une seule poche contaminée suffisait à contaminer la totalité des lots, il aurait fallu éliminer les donneurs à risque. Dans l'un et l'autre cas, c'est le manque de rigueur scientifique qui est en cause, avec les conséquences que l'on sait.