Intervention de Pierre Moscovici

Mais si, cela peut vous arriver ! (Sourires.)

J'ai bel et bien dit que je vous demandais de voter le schéma inscrit dans la loi, et pas un autre. En effet, au stade où nous en sommes, il convient de simplifier les choses. Les discussions ont été complexes et nous sommes parvenus à un équilibre dont je souhaite qu'il soit respecté : une structure de tête, avec une filiale établissement de crédit et une autre pour l'investissement ; voilà ce qu'est la BPI, voilà ce que je vous demande de bien vouloir voter.

Sur les conflits d'intérêt, je répète que les activités de prêt et de prise de participations sont séparées, avec des comités de crédit et des comités de prêts distincts.

Sur le rôle des élus locaux, je ne veux pas laisser croire que les collectivités font n'importe quoi. J'ai dit que je n'étais pas jacobin ; je ne suis pas non plus girondin, mais force est de reconnaître qu'il y a, dans les régions, une très grande qualité d'accompagnement et de financement des entreprises. Sur ce point non plus ce qu'a dit Alain Rousset n'est pas dépourvu de sens : c'est dans la force et la créativité des Länder allemands que réside une grande partie de l'efficacité de notre voisin et de sa capacité à développer des ETI performantes, comme nous souhaitons le faire.

C'est bien ce qui fait la différence entre la France et l'Allemagne : l'existence de nombreuses entreprises de taille intermédiaire, performantes, innovantes, exportatrices. Nous devons nous appuyer, sans défiance, sur ce que font les régions. Existe-t-il d'ailleurs aujourd'hui des fonds régionaux en faillite ? Pas à ma connaissance.

En revanche, le principe doit être clair, monsieur le président de l'Association des régions de France : qui paie décide. Lorsque les régions et la BPI mettront en commun leurs fonds, elles décideront ensemble à quelles priorités régionales les affecter. Les décisions seront prises ensuite par des professionnels. De la coopération, que j'espère exemplaire, entre l'État, les régions et la BPI viendra la codécision.

Aujourd'hui, les principaux fonds sont administrés par des sociétés de gestion indépendantes, agréées par l'Autorité des marchés financiers. Je suis persuadé que nous trouverons des solutions pragmatiques qui permettront de prendre le meilleur de ce qui se fait dans les régions – avec, parfois, la prudence et la stratégie imprimées par la BPI.

Je remercie Jacques Krabal pour son soutien et je le rejoins sur l'importance de la BPI comme acteur de la transition écologique. Cette préoccupation, également exprimée par M. Leroy, est partagée sur tous les bancs, et je sais que des amendements viseront à renforcer encore cette dimension. Pour être tout à fait honnête, cependant, je ne souhaite pas que l'expression « transition écologique » figure à chaque article. Qu'elle soit mentionnée une fois de manière générale, une autre fois de manière plus spécifique permettra de ne pas douter de l'ambition portée par le texte. Je veux que cela soit dit avec clarté : il n'y a pas d'ambiguïté dans mon propos.

Monsieur Sansu, j'ai apprécié la tonalité positive de votre discours. Nous partageons un combat commun, que vous avez mentionné au début de votre intervention et que j'ai moi-même évoqué : remettre la finance à sa place, au service de l'économie réelle. Ce projet de loi, je l'ai dit, est la première pierre d'un édifice que nous sommes en train de construire.

S'agissant de la politique économique et de sa cohérence, vous m'avez entendu en commission des finances sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. (Sourires.) J'attends encore les précisions qui seront apportées à ce dispositif, mais il n'empêche que, dès lors qu'il existera, il serait cohérent qu'il soit préfinancé par la BPI : c'est bien la mission de cette dernière, dans la mesure où il s'agit d'un dispositif de soutien à la trésorerie. Le préfinancement du crédit d'impôt sera destiné aux PME et aux petites entreprises, qui en ont besoin parce que le secteur bancaire ne le fera pas pour elles. Voilà pourquoi nous lierons ces deux dispositifs. Sur ce second point, je n'ai pas senti d'opposition dans votre intervention, même si je n'ai pas perçu votre enthousiasme sur le premier point…

Concernant l'accès à la BCE, il existe, au sein de la BPI, un établissement de crédit, la filiale financement, qui, elle, aura accès au guichet de la BCE. Votre préoccupation sera ainsi satisfaite.

Vous avez fait une remarque très importante sur le lien avec l'épargne populaire. Je le dis avec clarté devant la représentation nationale : je prendrai la décision d'ouvrir une ligne de 10 milliards d'euros sur les fonds d'épargne pour la BPI.

Enfin, je vous rejoins sur la nécessité que la BPI intervienne en cofinancement pour amener le secteur bancaire à financer ce qu'il ne ferait pas seul : nous le verrons tout à l'heure dans la discussion. Vos remarques, monsieur le député, trouvent un large écho dans le projet de loi et dans la volonté qui est la nôtre de l'améliorer jusqu'au bout, dans le cadre de son examen.

Madame Rabault, merci d'avoir rappelé les conclusions de l'OCDE et de la BCE. Elles montrent en effet que nous devons faire mieux et plus. Par exemple, quasiment rien n'a été fait ces dernières années pour le financement export, alors que l'Allemagne et l'Italie se sont dotées d'outils puissants dans ce domaine.

Je vous rejoins sur la structuration des filières. Il s'agit d'un enjeu réel et le Gouvernement travaille à l'amélioration des rapports entre donneurs d'ordre et sous-traitants. Louis Gallois a souligné la nécessité d'une nouvelle solidarité de filières. Je ne peux que partager vos références à Keynes, l'un de vos auteurs de chevet, même s'il faut parfois se nourrir d'autres lectures – en se gardant d'aller trop loin : je sais ce que je ne lis pas ! (Sourires.) La BPI sera l'un des éléments majeurs d'une stratégie progressiste. J'ai beaucoup aimé votre formule et je la reprends à mon compte : elle sera un « chaînon de confiance ».

J'ai noté les propos très positifs de M. Carré. Je ne veux donner de leçons à personne. J'ai constaté trois types d'attitude dans l'opposition…