Intervention de Pierre Moscovici

Je ne pensais pas forcément à cela… (Sourires). Ceux qui, comme M. Carré, observent une attitude tout à fait positive ont raison, lorsque l'on regarde les choses de près. Je respecte l'abstention de certains, même si je ne la comprends pas vraiment. Je pense qu'ils cherchent en fait des prétextes pour ne pas voter un texte qui va dans le bon sens. Les autres, ça et là, affichent une attitude réticente que je trouve en vérité très idéologique.

Monsieur Carré a fait part, comme souvent d'ailleurs, même lorsque nous ne sommes pas d'accord, d'une analyse objective et étayée. Je veux simplement le rassurer sur quelques points. Oui, la BPI assurera une mission de conseil et d'accompagnement pour les entreprises. Par ailleurs, un nouveau médiateur – ou une nouvelle médiatrice – sera nommé avant la fin de l'année.

Monsieur Zumkeller, vous posez la question des priorités, semblant suggérer que nous aurions dû faire autre chose, la BPI venant après. Mais ce n'est pas un projet qui sort de la cuisse de Jupiter, que l'on élabore en cinq minutes ! Cela a demandé beaucoup de travail, de la concertation, un effort de précision.

La BPI s'inscrit dans une politique d'ensemble pour la compétitivité, que je vous demande de considérer avec bonne foi. Regarder ce qui fonctionne est, paraît-il, la philosophie des centristes. La BPI est l'un des acteurs du pacte de compétitivité, elle n'est pas un isolat, comme l'a souligné le rapporteur Guillaume Bachelay. Elle est la partie d'un tout et constitue, comme je l'ai déjà dit, un « porte-avions ».

Il n'est pas exact de dire que nous remplaçons des dispositifs qui fonctionnent. Au passage, je n'ai jamais dit que rien n'avait été fait. OSEO est une excellente initiative, la création du fonds stratégique industriel a été utile également. Simplement, je ne vois pas pourquoi vous vous refuseriez à acter un progrès, sous prétexte que c'est la gauche qui le réalise. Nous oeuvrons et c'est tout à fait fondamental.

Des moyens supplémentaires sont mis en oeuvre : ainsi, la BPI devra rendre les fonds du programme d'investissements d'avenir plus accessibles aux PMI. Le préfinancement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est une mesure destinée notamment aux TPE. C'est notre objectif. Je ne sais pas si je parviendrai à vous convaincre, mais encore un effort, monsieur Zumkeller, et nous réussirons à nous rassembler autour d'un projet utile !

Monsieur Alauzet, vous avez cité un exemple local que je connais bien. J'ai lu dans la presse locale des choses assez curieuses : même si je n'en parle pas toujours, je suis de près ce sujet. Je saisis cette occasion pour rappeler la nécessité de faire levier sur les banques. C'est bien notre objectif et je suis persuadé que nous y parviendrons. Vous avez souligné l'importance d'un secteur qui nous est cher, l'économie sociale et solidaire, auquel nous consacrons 500 millions d'euros. Vous observerez d'ailleurs que ce gouvernement est le premier à avoir créé un ministère délégué à l'économie sociale et solidaire, portefeuille confié à M. Hamon, qui s'y montre très actif. C'était un engagement de campagne du Président de la République.

Pour ce qui est de la gouvernance, je vous ai répondu, monsieur Goua. Je le répète : il est impossible que le directeur général soit le représentant de l'État puisqu'il est, par définition, indépendant des actionnaires. C'est à cette condition que la BPI pourra correctement fonctionner. Je vous le dis donc d'emblée : je ne suis pas favorable à un tel amendement.

Vous avez souligné d'autres points importants, repris d'ailleurs par plusieurs orateurs. La BPI n'est pas là pour se substituer au système bancaire, mais pour le compléter. Comme M. Germain, vous avez cité le général de Gaulle. Pour le paraphraser, vous avez tous deux « une certaine idée de la Banque »… (Sourires.)