Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 18 février 2015 à 8h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi, présidente :

Madame l'ambassadrice, nous sommes très heureux de vous accueillir ce matin. Vous connaissez parfaitement notre pays, non seulement comme diplomate, mais aussi pour y avoir suivi des études, à l'université d' Aix-Marseille puis à Sciences-Po Paris. Vous êtes aussi très connaisseuse des sujets liés à l' Union européenne ; vous avez notamment suivi les négociations d'adhésion de votre pays.

Il s'agit principalement pour nous de vous entendre sur les priorités de la présidence lettone.

La première priorité mise en avant dans votre programme est une Europe au service de l'emploi et du développement économique.

Pouvez-vous nous indiquer quelle est l'approche de la présidence à propos des questions d'investissement et du plan Juncker ? Quels sont les objectifs de la présidence dans ce domaine ? Comment la priorité de la transition écologique s'intègre-t-elle dans cette démarche ?

Quelles sont les priorités de la présidence lettone en ce qui concerne le projet d'Union de l'énergie, que la Commission européenne présentera bientôt ? Quelles seront les étapes clés en matière de négociations climatiques d'ici à la fin juin ?

Notre Commission s'est prononcée à plusieurs reprises pour la mise en place d'une politique industrielle européenne. Pensez-vous que nous puissions avancer sur ce sujet, également présenté comme une priorité par le Président Juncker ?

En ce qui concerne le paquet ferroviaire, pensez-vous que nous puissions avancer vers un accord, notamment à propos du sujet sensible de la gouvernance ?

Le sujet du développement du numérique est également une priorité pour la présidence lettone. Pouvez-vous nous préciser les intentions de la présidence lettone à cet égard, s'agissant en particulier du marché du numérique, du paquet sur le marché des télécommunications et de la protection des données personnelles ?

Notre Commission est très attentive aux sujets sociaux et fiscaux. Pensez-vous que nous pourrons avancer, au cours de la présidence lettone, sur la question d'un salaire minimal européen ? La question de la régulation du détachement des travailleurs est-elle au programme de votre présidence ?

Le large chantier de l'harmonisation fiscale est une priorité. Peut-on espérer voir avancer la discussion relative à l'harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés ?

La question de la lutte contre toutes les intolérances et contre le terrorisme est bien sûr d'actualité. Nous serions heureux de vous entendre à propos du projet de système européen d'échange des données des dossiers passagers (PNR), de la gestion de l'espace Schengen, mais aussi du renforcement de la solidarité européenne en ce qui concerne les drames humains des migrants en Méditerranée – sur cette dernière question, notre Commission a récemment adopté une proposition de résolution européenne.

Le programme de la présidence lettone souligne enfin que « l'Union européenne doit jouer un rôle global et actif sur la scène mondiale ». Pouvez-vous nous indiquer vos priorités dans ce domaine, s'agissant notamment des questions relatives à la politique commerciale – partenariat transatlantique, accord avec le Canada – , de la politique de développement, de la politique de voisinage avec les pays d'Europe de l'Est, incluant la question particulière de l'Ukraine, mais aussi avec le Sud, de la montée en puissance de la politique européenne de défense et de la poursuite de l'élargissement, en direction des Balkans et de la Turquie ?

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