Intervention de Éric Woerth

Je vous remercie, monsieur le Premier président, d'avoir exposé de manière aussi synthétique le rapport détaillé et concret élaboré par les équipes de la Cour. Il en transparaît que la douane a beaucoup évolué ; elle s'est en effet adaptée au démantèlement des frontières tout en maintenant une culture très forte. Ce dernier point, loin d'être anecdotique, constitue souvent un facteur d'explication, puisque les douaniers constituent un corps de fonctionnaires séparé avec son histoire propre.

L'évolution en cours débouche sur des méthodes empiriques et décalées par rapport aux enjeux à affronter, à savoir la mondialisation, la croissance continue du trafic et les évolutions technologiques. Ce décalage ne crée-t-il pas un problème d'identité ? Une fusion avec la DGCCRF ou avec d'autres services pourrait y répondre, sans que soit sous-estimée l'utilité de la douane.

Il me semble que se pose d'abord un problème de ciblage. Des milliers de tonnes de marchandises arrivent de toutes parts, sur les plateformes de fret, alors que les moyens de contrôle sont dérisoires, puisque les douaniers peuvent seulement ouvrir colis par colis. Ils n'y sont pour rien et y mettent même beaucoup d'opiniâtreté. Mais, à moins d'un ciblage informatique et numérique, les résultats continueront de se faire attendre. La douane française ne serait d'ailleurs pas la seule concernée, mais toute l'union douanière.

La douane française est particulièrement démunie en matière de contrôle des personnes. S'ils ne voyagent pas sur Air France, les passagers font l'objet d'une surveillance au petit bonheur la chance. D'autres méthodes sont à mettre à l'étude, pour lesquelles des moyens sont sans doute nécessaires.

Vous relevez que la douane perpétue le triptyque « stupéfiants, tabacs, contrefaçons ». Ce sont en effet les points forts de la douane. Mais comment considérez-vous qu'on puisse définir une meilleure stratégie par rapport à de nouvelles priorités ?

Vous n'avez pas évoqué, monsieur le Premier président, la Délégation nationale de lutte contre la fraude, établie à Bercy pour mieux coordonner les services ayant à lutter contre la fraude, par exemple pour faciliter entre eux le partage des moyens informatiques. Quant à la douane, au-delà des photographies de destruction d'objets contrefaits et des saisies spectaculaires, ses résultats méritent d'être mieux présentés pour qu'ils soient inattaquables.

Au niveau territorial, je suis préoccupé par le blocage du dialogue social, qui empêche la douane d'évoluer. Comment le dialogue social peut-il être amélioré ? Enfin, la coopération me semble à approfondir avec les services de Bercy, en particulier avec la DGFiP ou la DGCCRF en matière de lutte contre la fraude à la TVA, même si cette problématique dépasse l'horizon strictement national.

Avec la PAF, la douane est déjà appelée à jouer parfois le rôle de supplétif, tandis que ses rapports avec l'OCRTIS devraient relever moins de la compétition, et davantage de la coopération.