Intervention de Raoul Briet

Il est toujours difficile d'évaluer la pertinence des effectifs globaux, d'autant que, chaque organisation s'inscrivant dans un contexte spécifique, les comparaisons avec l'étranger ne sont pas probantes. Cependant, si l'on s'en tient à la réalité française, en étudiant branche par branche les différentes activités de la douane, on identifie la possibilité de gagner en efficience. L'an dernier, quand nous avons travaillé sur les missions fiscales transférées, il y a longtemps, de la direction générale des impôts à celle des douanes, nous avons découvert qu'alors qu'il existe une multitude de très petites taxes, le système douanier, peu enclin à la spécialisation, veut que chaque fonctionnaire puisse traiter tous les cas. Le travail est organisé de manière trop traditionnelle. Le maintien d'un réseau comptable dont les comptes sont vérifiés par la première chambre au même titre que ceux de la DGFiP s'explique par des raisons plus historiques que fonctionnelles. Privilégiant les dépenses de personnel ou d'équipement, la douane a peu investi dans l'informatique, qui lui permettrait de travailler plus efficacement.

Une autre raison nous dissuade de raisonner sur les effectifs globaux : il est difficile de se concentrer exclusivement sur la douane, puisque la lutte contre les trafics est le fait de plusieurs administrations. C'est ce qui explique que nous distinguions des marges d'optimisation dans leur déploiement. Ainsi, le rôle que joue la douane en mer dépasse ses missions entendues au sens strict.

Cela dit, la douane possède, comme le signale Monsieur Woerth, une identité et une organisation propres. S'il est difficile de se repérer dans l'organigramme de la direction générale des douanes, cela tient autant à son histoire qu'à sa volonté de ne pas séparer ses fonctions économiques, fiscales et sécuritaires, pour éviter toute réorganisation. Les nouvelles formes du trafic exigent qu'elle renonce à sa logique de polyvalence territoriale. Il faut désormais privilégier le renseignement, qui permet d'accéder aux informations et de les traiter par des techniques d'exploration de données (data mining). Le contrôle physique ne peut être efficace que si ce travail est réalisé en amont.

Rendons hommage aux services : la DNRED et le SARC ont entamé leur mutation en privilégiant de nouveaux outils. Mais, si les douaniers affectaient plus de moyens au renseignement et au traitement de l'information, et faisaient évoluer en amont le réseau territorial, ils auraient le sentiment de travailler plus utilement. Je n'oublie pas la Délégation nationale de lutte contre la fraude, mais son activité porte essentiellement sur la fraude sociale, c'est-à-dire la lutte contre le travail clandestin. Elle n'a pas de réel impact sur les grandes directions de Bercy, comme la DGFiP ou la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).

La douane s'interroge elle-même sur le bien-fondé des contrôles dans les aéroports, activité qu'elle a demandée et obtenue lors du passage au marché unique, quand elle cherchait de nouvelles tâches. Mieux vaudrait qu'elle y renonce et que l'on redéploie des moyens du côté de la PAF.

Compte tenu de leur histoire, les douaniers ne considèrent pas la fraude à la TVA comme une priorité stratégique. Il y a trois ans, à la demande de la commission des finances, nous avions rédigé sur le sujet un rapport qui proposait un programme d'action. La douane doit contribuer à celui-ci, compte tenu des enjeux financiers qu'il recouvre.