Intervention de René Dosière

Selon la Cour, la fraude à la TVA intracommunautaire – ou fraude carrousel – représente 3 à 5 milliards d'euros par an, notamment parce que la réponse de l'administration est toujours plus lente que l'aptitude des fraudeurs à faire disparaître les sociétés taxi. Pour contrer le phénomène, j'ai déposé un amendement visant à obliger les entreprises à déclarer instantanément leurs achats, ce qui permettait à la DGFiP de connaître en temps réel les achats intracommunautaires. Cette proposition n'a pas encore été discutée, mais j'ai d'ores et déjà reçu une longue lettre des représentants de FO me reprochant de vouloir dessaisir la douane de la lutte contre la TVA, et de nier ainsi la culture douanière. Voilà qui illustre la difficulté de communication entre les administrations.