Intervention de Raoul Briet

Réunion du 19 février 2015 à 11h00
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Raoul Briet, Président de la première chambre de la Cour des comptes :

Monsieur Charroux, la douane remplit diverses missions. À l'égard des opérations commerciales, son action vise à rendre le pays attractif et à aider les entreprises. C'est dans le domaine du dédouanement, où elle entre en concurrence avec d'autres États, que la douane a consenti, il y a cinq à dix ans, les plus grands efforts.

Ceux-ci doivent à présent porter sur le renseignement, qui conditionne l'efficacité de la répression. Je ne distingue aucune antinomie entre les deux domaines, même si le renseignement appelle une organisation, voire un personnel, distincts de ceux que la douane utilise traditionnellement. Pour prendre en compte les exigences actuelles, il faut centraliser certaines actions et travailler avec des spécialistes des systèmes d'information.

Monsieur Dosière, la douane possède une culture physique, puisqu'elle travaille sur la matière, alors que le contrôle fiscal s'exerce sur des documents comptables. Cela explique peut-être la réaction à laquelle vous vous êtes heurté. Sur le plan pratique, il faut rendre les systèmes d'information de la DGFiP et de la DGDDI interopérables, ce qui permettra à tous les agents d'accéder à la globalité des bases de données. Cette évolution, qui n'appelle pas de grandes transformations, est en marche depuis deux ou trois ans. Si elle était intervenue plus tôt, nous aurions moins de retard à rattraper.

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