Intervention de Catherine Quéré

Je citerai un exemple concret, observé dans ma circonscription, pour montrer que la douane a grand besoin de se moderniser et de se dématérialiser. Les producteurs de pineau des Charentes sont tenus d'acheter à l'interprofession une capsule-congé par litre, système qui permet à l'administration de calculer le montant des taxes et de la TVA qu'ils doivent acquitter. Un directeur des douanes ayant jadis exclu le cognac de ce dispositif, les producteurs de cognac doivent remplir un carnet à souches, que le douanier vérifie chaque mois feuille par feuille ! Cette situation est non seulement absurde mais antiéconomique, puisqu'elle interdit à ces producteurs de profiter des plateformes de distribution qui se mettent en place pour la vente d'alcool. Je l'ai signalée à la directrice des douanes et à Monsieur Sapin.