Intervention de Didier Migaud

L'exemple cité par Mme Quéré conforte notre analyse : il faut décidément mettre fin à certains archaïsmes.

Madame Le Dain, la douane n'est pas en autogestion, puisqu'elle est placée sous l'autorité d'une direction générale, qui relève de la compétence d'un ministre. Je confirme toutefois qu'elle évolue lentement. Il faut de la volonté pour dépasser – dans la concertation – rigidités et pesanteurs, et prendre des décisions permettant de gagner en efficacité.

Les saisies, monsieur Myard, relèvent d'un certain aléa qui entraîne des différences d'une année à l'autre. Il est difficile d'apprécier sur le long terme les performances de la lutte contre les trafics ou l'efficacité des redressements, dont le nombre, en augmentation régulière, reste modeste. Ceux-ci ont représenté 323 millions en 2013. On observe en outre une différence sensible entre droits redressés et recouvrés, sur lesquels nous avons du mal à obtenir des informations précises.