Intervention de Raoul Briet

La Cour mène actuellement une enquête sur la DNRED qui devrait lui permettre de formuler en cours d'année des observations définitives. Celles-ci pourront être transmises à la commission des finances, qui complètera ainsi son information sur le deep web ou la cyberdouane.

En matière de saisie de stupéfiants, la douane établit ses statistiques d'une manière particulière, qui s'éloigne du cadre interministériel fixé par l'OCRTIS. Plus généralement, si nous savons ce qu'est la saisie, nous ignorons le volume de la fraude, ce qui nous interdit de mesurer précisément l'efficacité de la douane. Enfin, le système de comptabilité analytique que celle-ci utilise ne permet pas d'évaluer les moyens dédiés à la lutte contre la fraude.

La différence des traitements réservés au pineau des Charentes et au cognac illustre la subsistance de procédures archaïques et de règles disparates, que la douane semble réticente à remettre en cause.