Intervention de Noël Mamère
Réunion du 18 février 2015 à 9h00
Commission des affaires étrangères
Noël Mamère, rapporteur :La dégradation de notre territoire par l'accumulation d'épaves concerne le ministère de l'écologie et le ministère de l'industrie, mais est hors du champ de la convention de Nairobi.
La question du démantèlement des navires est traitée par d'autres instruments internationaux, avec un amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, et la convention de Hong Kong, adoptée en 2009 avec l'appui de l'OMI et de l'OIT, sur le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires.
Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte sans modification le projet de loi (n° 1238).
