Intervention de Alain Leboeuf

Nous recevons à présent messieurs Alexis Zajdenweber et Thomas Gosset, respectivement directeur et directeur-adjoint des participations « Énergie » de l'APE. L'Agence, dont la création remonte à 2004, a pour mission de superviser de façon active la gestion des participations de l'État actionnaire en fonction de stratégies entrepreneuriales clairement définies.

À lui seul, le secteur de l'énergie représente plus de 50 % du chiffre d'affaires global des entreprises sous participation de l'État. Outre les 84,5 % détenus dans le capital d'EDF – qui contrôle à 100 % ses deux filiales RTE et ERDF –, l'État est également actionnaire à 36,7 % de GDF Suez et directement à 21,7 % d'Areva très majoritairement sous contrôle public. La question des tarifs de l'électricité s'avère difficilement dissociable des interrogations sur l'architecture du système sous contrôle public, dominé par EDF. Des rapprochements ou des synergies de l'opérateur historique avec Areva qui traverse une période délicate pourraient, à terme, modifier l'équilibre actuel de l'ensemble.

Nombre d'interlocuteurs de la Commission ont critiqué le montant des versements de dividendes d'EDF à l'État tout en regrettant que l'entreprise fasse remonter une part de dividendes à partir de RTE et d'ERDF. Sans remettre en cause le principe du paiement d'un dividende à l'État actionnaire, les critiques pointent généralement l'importance d prélèvement au regard des besoins de financement pour investissement des trois entités en question. Quelle est, sur ce point, l'opinion de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) ? Le régulateur a-t-il une légitimité à s'exprimer sur ce sujet ?

Nous aimerions, messieurs, que vous traciez à grands traits le paysage et les conséquences des participations de l'État au sein des entreprises du secteur de l'électricité, en rappelant les questions qui font l'objet d'échanges ou de débats en cours avec des services de la Commission européenne. L'APE est-elle directement associée à ce type de confrontations avec Bruxelles ?

Avant de vous passer la parole, je vous demande, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Alexis Zajdenweber prête serment.)