Intervention de Clotilde Valter

Réunion du 18 février 2015 à 18h30
Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClotilde Valter, rapporteure :

Revenons sur les relations entre l'État et l'opérateur historique. Pour une entreprise comme EDF, l'État représente à la fois l'actionnaire, la tutelle et la puissance publique qui définit une politique de l'énergie contraignante. Comment s'articulent ces différents avatars de l'État et leurs interventions ?

Qu'en est-il de la gouvernance du groupe ? Comment fonctionne le conseil d'administration ? Quel rôle l'État, sous ses différentes casquettes, y joue-t-il ?

Dans nos auditions, nous avons entendu beaucoup de critiques sur le montant des dividendes ; certains sont allés, dans une vision caricaturale, jusqu'à présenter la somme versée à l'État comme une donnée à partir de laquelle on calculait tout le reste. On a souvent évoqué la pression de l'État actionnaire, confronté à la situation difficile des finances publiques, pour maximiser les dividendes, cette pression se répercutant en cascade sur les filiales d'EDF. Les opérateurs du territoire, tels que les syndicats départementaux, partagent ce sentiment. Qu'en pensez-vous ?

Vous l'avez rappelé : la logique de fixation des tarifs renvoie aux coûts complets et il est évident que les tarifs doivent couvrir les coûts. En tant que membre du conseil d'administration de l'entreprise, pouvez-vous porter une appréciation sur ces derniers ? Existe-t-il des marges de manoeuvre pour les réduire ? L'opérateur mène-t-il une politique systématique de maîtrise des coûts, et avec quels résultats ? Quelles nouvelles dispositions seraient susceptibles de dégager des gains – à partager entre l'actionnaire et les salariés ?

Enfin, participez-vous, directement ou indirectement, à la fixation du taux de rémunération du capital dans le cadre de l'ARENH ? Comment fixe-t-on l'ARENH, et comment contribuez-vous à ce processus ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion